Politique de confidentialité – RGPD

Dernière mise à jour : [à compléter]

Le Cabinet médico-dentaire Les Bons Villers attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez notre site internet https://cmdlbv.be/, prenez contact avec le cabinet ou effectuez une demande de rendez-vous.

Cette politique s’inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données — RGPD et de la législation belge applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

ENT PM
Numéro d’entreprise : 0772.672.801
Date de création : 19 août 2021

Unité d’établissement : Cabinet médico-dentaire LBV
Rue Reine Astrid 31 / D
1473 Genappe
Belgique

Site internet : https://cmdlbv.be/
Téléphone : +32 493 98 00 73
Email : [adresse e-mail à compléter]

2. Activités du cabinet

Le Cabinet médico-dentaire Les Bons Villers propose différents services liés à la santé, notamment :

consultations ORL ;
soins dentaires ;
hygiène bucco-dentaire ;
stomatologie ;
chirurgie maxillo-faciale.

Dans ce cadre, certaines données personnelles peuvent être nécessaires afin d’assurer la gestion des rendez-vous, le suivi administratif et la prise en charge des patients.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, d’une prise de contact ou d’une demande de rendez-vous, nous pouvons être amenés à traiter les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
date de naissance ;
informations liées à une demande de rendez-vous ;
motif de consultation ;
informations communiquées volontairement par le patient ;
données techniques liées à la navigation sur le site, comme l’adresse IP, le navigateur utilisé, les pages consultées ou la date et l’heure de connexion.

Lorsque vous prenez rendez-vous via une plateforme externe, certaines données peuvent également être collectées directement par cette plateforme afin de permettre la réservation et la gestion du rendez-vous.

4. Données relatives à la santé

Certaines informations transmises dans le cadre d’une demande de rendez-vous, d’un échange avec le cabinet ou d’une consultation peuvent constituer des données relatives à la santé.

Ces données sont considérées comme sensibles au sens du RGPD et font l’objet d’une protection renforcée. Elles ne sont traitées que lorsque cela est nécessaire à la prise en charge du patient, à la gestion administrative du rendez-vous, au suivi médical ou au respect des obligations légales applicables aux professionnels de santé.

5. Finalités du traitement

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

répondre à vos demandes de contact ;
organiser, confirmer, modifier ou annuler un rendez-vous ;
assurer la gestion administrative du cabinet ;
permettre la prise en charge médicale, dentaire ou paramédicale ;
assurer le suivi des soins ;
respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou déontologiques ;
améliorer le fonctionnement du site internet ;
garantir la sécurité du site et prévenir les usages abusifs.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans votre consentement préalable.

6. Bases légales du traitement

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur l’une des bases légales suivantes :

votre consentement, lorsque vous complétez un formulaire ou acceptez l’utilisation de certains cookies ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment pour gérer une demande de rendez-vous ;
le respect d’une obligation légale ;
l’intérêt légitime du cabinet, notamment pour assurer la sécurité du site ou répondre à une demande ;
la nécessité du traitement dans le cadre de la médecine préventive, du diagnostic médical, de la prise en charge sanitaire ou du suivi des soins.

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions, notamment :

les praticiens du cabinet ;
le personnel administratif ou de secrétariat ;
les prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
la plateforme de prise de rendez-vous en ligne ;
les autorités publiques, administrations ou organismes légalement autorisés, lorsque la loi l’impose.

Les données de santé ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées et uniquement lorsque cela est nécessaire à votre prise en charge ou imposé par une obligation légale.

8. Hébergement du site

Le site https://cmdlbv.be/ est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève
Suisse

L’hébergeur peut être amené à traiter certaines données techniques nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du site, notamment les adresses IP, les journaux de connexion et certaines données de navigation.

9. Plateforme de prise de rendez-vous

Le site peut renvoyer vers une plateforme externe de prise de rendez-vous, notamment Clickdoc Dentist.

Lorsque vous utilisez cette plateforme, vos données sont traitées selon les conditions et la politique de confidentialité propres à ce prestataire. Nous vous invitons à consulter ces documents avant de finaliser votre prise de rendez-vous.

Le cabinet ne collecte que les données nécessaires à la gestion de votre demande, à l’organisation du rendez-vous et à votre prise en charge.

10. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données liées à la gestion administrative ou médicale peuvent être conservées pendant les délais imposés par la loi, les obligations professionnelles ou les règles applicables au secteur des soins de santé.

Les données issues d’un simple formulaire de contact sont conservées pendant une durée limitée, sauf si elles sont nécessaires à la gestion d’un dossier patient ou à une obligation légale.

11. Sécurité des données

Le Cabinet médico-dentaire Les Bons Villers met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience ou améliorer l’expérience utilisateur.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres cookies, notamment analytiques ou marketing, ne peuvent être déposés qu’avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau ou le module de gestion des cookies, si celui-ci est disponible sur le site.

13. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le cabinet :

Cabinet médico-dentaire Les Bons Villers
Téléphone : +32 493 98 00 73
Email : [adresse e-mail à compléter]

Une preuve d’identité pourra être demandée afin de garantir que la demande émane bien de la personne concernée.

14. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données — APD
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

15. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la législation applicable.

La version publiée sur le site est celle en vigueur au moment de votre consultation

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